PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part,
La société Gazon Durable,
Inscrite au RCS Bourg en Bresse : 504 184 664  - Code NAF : 4791B
Siège social : 1126  Route de Veissieux le Bas 01600 REYRIEUX
Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Gazon Durable : www.gazondurable.com
Ou bien en direct par fax au : 04 72 87 00 96

Ces conditions concernent nos clients particuliers et entreprises. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


Commandes :

Sur le site internet : possibilité de commander jusqu'à 140 m2 de produit. Au delà, nous consulter directement pour un devis. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie de la quantité de produit figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter au  06 12 85 50 41 .

En direct (sans passer par le site internet) : 
Un exemplaire du devis doit nous être retourné avec le cachet de la société et la signature d’une personne habilitée. Le client recevra par la suite une facture Pro Format en guise d’accusé de réception. La commande sera validée à réception du règlement.  Toute commande doit être confirmée  de notre part. Notre défaut de confirmation sous  8 jours entraine notre acceptation de commande. Toute modification de la commande devra faire l’objet d’un accord écrit.

Frais de transport :
Sur le site internet : le calcul du coût de transport n’est valable qu’en France Métropolitaine. En dehors de cette zone,  le montant de la commande devra faire l’objet d’un devis au préalable (nous contacter).

Le défaut de conformité de la marchandise :

Pour les clients professionnels : Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. La vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison.

Conditions de livraison :
Sur le site internet : produit livré en largeur 2 mètres.

En direct :   Pour les commandes supérieures à 140 m2 : Livraison en largeur  de 4 mètres.

Possibilité de découpes en largeur de 2 m (forfait calculé en fonction de la quantité).

Deux modes de transport au choix sur le site ou sur devis : mode express ou mode messagerie (délai de livraison plus long mais moins coûteux).

Dès que la commande est prête, le client est informé par mail ou par téléphone du jour probable de livraison. Le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il est accompagné du récépissé de livraison du transporteur. Si le client n’est pas présent lors du passage du transporteur, il trouvera un avis de passage avec le  numéro de téléphone de la plate-forme la plus proche. Il incombe au client de prendre un rendez-vous pour un 2ème passage du transporteur (sans frais supplémentaires). Au-delà du 2ème passage, le client devra payer un supplément au transporteur. 

Délais de livraison :

Pour les particuliers : Un délai de livraison est défini lors de la validation de la commande, en fonction notamment du mode de transport retenu (pour la Corse, délais différents, nous consulter). En cas de dépassement de ce délai de livraison de plus de 7 jours et en dehors de la survenance d’un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (dans un délai de 60 jours ouvrés. Les retards incombant aux tiers ou  en cas de force majeure ne pourront pas nous être opposables et justifier l’annulation de la commande, ni ouvrir droit à retenues ou à paiement de dommage et intérêts.                                                                                                                          

Pour les professionnels : Un délai prévisionnel est systématiquement indiqué sur le devis (au minimum 10 jours ouvrés, hors transport). Suivant la période de l’année ce délai de livraison peut être rallongé. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Délai de rétractation:
Le client a la possibilité de se rétracter dans un délai de 7 jours à compter de la date de la commande. Le client sera remboursé, par tout moyen, en totalité (frais de livraison compris), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation (Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, JO du 4).  Si la marchandise a déjà été livrée, le client sera remboursé suite à sa restitution (enlèvement par nos soins) et si nous jugeons son état conforme (à son état initial lors de la livraison). En cas de détérioration de la marchandise, la société Gazon Durable se réserve le droit de conserver une partie de la somme versée par le client en guise de dédommagement.


Conditions de paiement : Paiement à la commande.
Sur le site internet : le paiement s’effectue par carte bancaire (possibilité de payer en trois fois à partir d’un montant TTC de  300 €) ou par chèque (voie postale).  Si le client opte pour le règlement par chèque, la commande sera validée à réception. Le délai de livraison sera calculé à partir de la date de réception du règlement.        
En direct : le paiement s’effectue par chèque (voie postale) ou virement bancaire (à réception de la facture Pro Format). La commande sera validée à réception du règlement. Le délai de livraison sera calculé à partir de la date de réception du règlement.        


Tarifs :

Sur le site internet : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors transport.

En direct : Les prix sont communiqués par le biais soit :

- d'une fiche de tarifs : les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors transport, toutes taxes comprises pour les  "particuliers" et hors taxes pour les "professionnels". 

- d'un devis : les prix sont indiqués en euros hors taxes puis toutes taxes comprises. Les frais de port sont indiqués hors taxes sous forme de forfait. Les prix indiqués sont valables pendant la période de validité du devis (1 mois).

 Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la remise de tarifs ou de la rédaction du devis.

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Nos prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente du produit.

Garanties :
Notre produit est garantie 5 ans mais dans des conditions normales d’utilisation. Ne seront pas pris sous garantie les gazons ayant été brûlés par des cigarettes, du feu ou des objets très chauds pouvant faire fondre le gazon ou bien les gazons déformés par le passage répété de véhicules etc.

Responsabilité :
Nous sommes tenus à la garantie légale concernant les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété Intellectuelle : (Loi du 11 mars 1957)
Dans le cas où vous ne donneriez pas suite à une étude ou documents remis ou envoyés, ils restent notre propriété intellectuelle. L’utilisation et l’exécution même partielle des devis, études, plans et documents de toute nature que nous vous avons remis ou envoyés nous donnent droit à une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant du devis.

Intégralité :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Conservation et archivages des transactions :
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Contestations :
Pour tout litige sur lequel le client et nous-mêmes n’avons pu nous mettre d’accord au préalable, les tribunaux de Lyon seront les seuls compétents.